Pour éviter les contrefaçons, les falsifications de documents officiels et garantir l’authenticité des documents officiels, c’est dans cette logique qu’un sceau officiel a été remis au président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, ce mardi 23 juillet 2024, par le ministre Constant Mutamba. Ceci entre dans le cadre de la campagne lancée par le ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les institutions du pays de leurs sceaux officiels.
“Je suis venu déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale, le professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le chef de l’État nous a nommé ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux. Il nous revient de mettre à la disposition de tous les services de l’État les sceaux qu’ils doivent utiliser pour éviter les contrefaçons, les falsifications de documents officiels et garantir l’authenticité des documents officiels”, a fait savoir le ministre Constant Mutamba.
Et d’ajouter :
“Tous les services publics de l’État, les entreprises publiques, les établissements publics au niveau national et provincial, ainsi que les entités territoriales décentralisées, sont appelés à utiliser le sceau officiel dès réception. Cette campagne va donc s’étendre sur toute l’étendue de la République.”
Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Maître Constant Mutamba, est l’unique habilité et a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l’utilisation des sceaux et des armoiries de l’État.
|Par Claudine Muika Museka